(139) La CCCMC a en outre fait valoir que, même si les prix à l’importation du maïs au Brésil ne pouvaient pas être utilisés en raison de leur caractère non représentatif, ce qui n’est pas le cas, le Brésil devrait tout de même être choisi comme pays représentatif, et un prix international non faussé approprié pour le maïs devrait être appliqué au lieu des prix à l’importation au Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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