Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(140) En réponse, la Commission a fait observer que, comme expliqué plus loin dans cette section, elle estimait que la Colombie constituait un pays représentatif approprié dans la présente enquête, sur la base des éléments pertinents énumérés dans le règlement de base, notamment le fait que les données financières relatives aux producteurs de produits similaires à l’acide citrique sont plus appropriées que celles du Brésil. Pour ce qui est des volumes et des prix des importations de maïs en Colombie, selon IndexMundi, la production nationale totale de maïs en Colombie s’élève à 1,5 million de tonnes, tandis que, d’après les données du GTA, les importations de maïs avoisinent les 5,5 millions de tonnes, ce qui représente 365 % de la production. Cette comparaison démontre que les volumes d’importation en Colombie semblent représentatifs au regard de l’ampleur de la production nationale, contrairement à ceux du Brésil. Quant aux prix du maïs, le prix moyen GTA du maïs importé en Colombie pour 2019 s’élevait à 174 EUR/tonne sur une base CAF, soit un niveau beaucoup plus semblable et conforme au prix international moyen du maïs établi à 151 EUR/tonne sur une base FAB, sachant que le prix international à l’importation sur une base CAF serait plus élevé. Puisque la Colombie est considérée comme un pays représentatif approprié à d’autres égards, comme il est expliqué plus en détail ci-dessous, que les prix à l’importation du maïs en Colombie sont dans une large mesure conformes aux prix du maïs sur le marché international; et que rien n’indique qu’il existe une quelconque distorsion affectant les prix du maïs en Colombie, il n’y a aucune raison de choisir le Brésil comme pays représentatif approprié et d’utiliser une valeur de référence internationale au lieu des prix à l’importation pratiqués dans le pays représentatif approprié, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), deuxième alinéa, premier tiret.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).