(141) En ce qui concerne les autres facteurs de production, certains d’entre eux sont soumis à des restrictions au Brésil (licence d’exportation obligatoire pour la chaux) et en Thaïlande (licence d’exportation obligatoire pour le gypse), alors qu’il n’y en a aucune en Colombie, comme le confirme la liste de l’OCDE en la matière. Même si ces facteurs ont un effet beaucoup plus limité sur le coût de production de certains producteurs-exportateurs et qu’ils ne s’appliquaient pas à chacun d’entre eux, il s’agissait là d’un autre élément déterminant dans le choix du pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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