Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(145) Dans la note du 30 novembre 2020, la Commission a précisé que la société colombienne Sucroal SA, pour laquelle les données relatives aux frais de vente, aux dépenses administratives et aux autres frais généraux ainsi qu’à la marge bénéficiaire étaient accessibles au public, constituait une société représentative appropriée, car elle fabriquait le produit faisant l’objet du réexamen et un éventail de produits plus proches de l’acide citrique. Dans le même temps, Sucroal SA affichait un faible niveau de rentabilité en 2018 et était déficitaire en 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).