(146) La situation était comparable au Brésil, où la société brésilienne pour laquelle des données financières étaient disponibles, un grand conglomérat produisant une gamme plus large de produits, dont l’acide citrique, affichait une faible rentabilité pour 2018. Dans sa note du 30 novembre 2020, la Commission a indiqué que si des données plus récentes étaient disponibles pour l’année 2019, elle pourrait les utiliser pour autant que celles-ci fassent apparaître un niveau raisonnable de frais de vente, de dépenses administratives et d’autres frais généraux ainsi que de marge bénéficiaire. Dans le cas contraire, elle envisagerait toutes les solutions de remplacement appropriées disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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