(150) Dans ses deux séries d’observations, l’industrie de l’Union a proposé d’utiliser les données d’entreprises d’un même pays, fabriquant la même catégorie de biens ou appartenant au même secteur manufacturier que le produit faisant l’objet du réexamen. La catégorie regroupant les fabricants d’ingrédients destinés à l’industrie des boissons, du nettoyage, de l’alimentation, de la santé et des produits pharmaceutiques en Colombie a ainsi été suggérée, accompagnée d’une liste de onze entreprises du même secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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