Article considérant 151

(151) Sur la base de tous les éléments de l’enquête et des observations reçues, la Commission a recherché dans la base de données Orbis le code SCIAN 325998 (Fabrication de tous les autres produits et préparations chimiques divers). Ce code est le même que celui utilisé par Cargill Agricola SA et Sucroal SA. Cette recherche a permis de trouver un nombre d’entreprises affichant un niveau de bénéfices raisonnable beaucoup plus élevé en Colombie qu’au Brésil, témoignant ainsi de la représentativité et de la fiabilité des données financières publiques disponibles en Colombie. Par ailleurs, afin de restreindre le résultat de cette recherche aux entreprises fabriquant un produit similaire à l’acide citrique, la Commission a analysé en détail l’activité et la production de toutes les entreprises colombiennes rentables. En s’appuyant sur la description de leur activité commerciale disponible dans Orbis, la Commission a finalement recensé sept entreprises colombiennes qui fabriquaient des produits appartenant à une catégorie proche de celle de l’acide citrique. Les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire de ces entreprises ont été jugés fiables. En comparaison, la Commission a fait remarquer qu’il n’y avait aucune entreprise brésilienne du même domaine d’activité pour laquelle des données financières étaient accessibles au public pour 2019 dans Orbis.