Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(152) Les sociétés colombiennes ainsi recensées par la Commission correspondaient aux sociétés désignées par l’industrie de l’Union comme des sociétés appropriées appartenant à la même catégorie générale et/ou au même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen. Outre ces sept sociétés, l’industrie de l’Union a proposé quatre autres sociétés colombiennes, dont les données financières ou la description des activités n’étaient toutefois pas facilement disponibles dans Orbis. Ces sociétés n’ont donc pas été prises en considération aux fins de la détermination des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux ainsi que de la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).