Article considérant 156

(156) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la valeur normale est calculée sur la base de coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés, lorsque l’existence de distorsions significatives est confirmée. La valeur normale calculée doit comprendre un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire. Étant donné que les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire de la société colombienne Sucroal SA ne pouvaient être utilisés pour les raisons exposées aux considérants 145 et 147, la Commission a utilisé les données du secteur le plus proche incluant le produit faisant l’objet de l’enquête, dans lequel les éléments de coût susmentionnés ont été considérés comme non faussés et raisonnables. Aucun élément de preuve n’a été fourni pour contester cette conclusion et, en particulier, le fait que le niveau des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux ainsi que de la marge bénéficiaire des sociétés colombiennes du secteur le plus proche de l’acide citrique n’était pas raisonnable au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.