(159) Sur la base des informations communiquées par les parties intéressées et d’autres informations pertinentes versées au dossier, la Commission a établi une liste des facteurs de production et des sources, tels que les matières, l’énergie et la main-d’œuvre, servant à la production du produit faisant l’objet du réexamen par les producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.