(160) La Commission a également recensé les sources à utiliser pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base (le GTA, les statistiques nationales, etc.). Dans la même note, la Commission a déterminé les codes du système harmonisé (SH) des facteurs de production qu’elle envisageait initialement d’utiliser pour l’analyse GTA, sur la base des informations fournies par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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