(163) Le prix de l’eau était aisément disponible auprès de la société Acueducto, qui est responsable de l’approvisionnement en eau ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées à Bogota. Ces informations ont permis de déterminer les tarifs applicables aux utilisateurs industriels au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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