(165) La Commission n’a reçu aucune observation au sujet des sources utilisées pour déterminer le coût non faussé de l’électricité, de l’eau et de la main-d’œuvre. Elle a donc utilisé ces sources pour établir la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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