(167) En vue d’établir une valeur non faussée des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux ainsi que de la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé la part des coûts de fabrication qu’ils représentaient dans les sociétés représentatives en Colombie, comme expliqué à la section 3.3.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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