Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(168) Les valeurs ainsi obtenues, exprimées en pourcentage des recettes, s’élevaient à 14,2 % pour la marge bénéficiaire et à 17 % pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux.

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