(171) Pour les matières premières ayant une incidence négligeable en matière de coûts et que les sociétés n’ont pas signalées à l’annexe III de l’avis d’ouverture, ces coûts étaient inclus dans les frais généraux de fabrication, comme expliqué à la section 3.8. Les facteurs de production exprimés en tant que frais généraux sont énumérés dans les communications adressées à chaque société.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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