(172) Dans ses observations du 16 mars 2020, l’industrie de l’Union a fait remarquer que, pour certaines matières premières, il n’existait pas de valeurs moyennes à l’importation, ou les valeurs moyennes concernaient de faibles volumes et n’étaient donc pas fiables, ou bien encore il existait d’autres éléments qui faisaient douter de leur fiabilité. Elle a suggéré d’utiliser dans ces cas les valeurs des statistiques relatives à la région ou celles qui sont publiées dans le cadre d’études de marché réalisées par des fournisseurs tels qu’ArgusMedia, AgroChart ou IntraTec.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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