Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(174) Dans sa contribution du 23 mars 2020, la CCCMC a indiqué que certains des prix à l’importation appliqués en Colombie à certaines matières essentielles comme le charbon, l’acide sulfurique et l’acide chlorhydrique étaient anormalement élevés et donc non représentatifs. Elle a également affirmé qu’il existait des différences majeures entre les prix à l’importation communiqués pour la Colombie, la Thaïlande et le Brésil et que les prix à l’importation variaient sensiblement, y compris pour les mêmes matières importées par le même pays, une situation qui pourrait s’expliquer par des différences de qualité au sein du même code SH. La CCCMC a demandé à la Commission de déterminer les causes de ces différences et d’y remédier. La Commission a examiné cet argument et, lorsque cela se justifiait, a remplacé les prix à l’importation non représentatifs par des sources fiables, comme indiqué dans le tableau À ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).