Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(175) La CCCMC a également fait valoir que, puisque certaines des matières premières utilisées pour la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen étaient achetées sur le marché intérieur chinois, il n’était pas raisonnable de se contenter d’utiliser les prix à l’importation d’un pays tiers spécifique, car ces prix étaient susceptibles de comporter des frais d’expédition/de livraison plus élevés que ceux des matières premières achetées sur le marché intérieur. Tel était notamment le cas pour les produits chimiques dangereux comme l’acide sulfurique et l’acide chlorhydrique, dont la livraison est assurée par des véhicules spéciaux. La CCCMC a dès lors estimé que des ajustements appropriés devaient être apportés afin de garantir une comparaison équitable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).