(180) Tout d’abord, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés (couvrant la consommation de matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie). Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés provenant des sources énumérées ci-dessus à la consommation réelle des différents facteurs de production des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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