(182) Enfin, la Commission a appliqué au calcul ci-dessus les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire moyenne pondérée de sept sociétés colombiennes représentatives produisant des ingrédients destinés à l’industrie des boissons, du nettoyage, de l’alimentation, de la santé et des produits pharmaceutiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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