(183) Exprimés en pourcentage des coûts de fabrication, ceux-ci s’élèvent à 24,82 % pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et à 20,72 % pour la marge bénéficiaire. Exprimés en pourcentage des recettes, ils s’élèvent à 17 % pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et à 14,2 % pour la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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