(194) Comme indiqué ci-dessus, seuls quatre producteurs-exportateurs chinois se sont manifestés. Par conséquent, les informations dont disposait la Commission sur les capacités de production et les capacités inutilisées des producteurs-exportateurs chinois étaient limitées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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