Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(21) Dans l’ensemble, la coopération des producteurs-exportateurs chinois s’est avérée insuffisante. En effet, Laiwu Taihe, le plus grand producteur-exportateur représentant plus de 53 % des exportations de la Chine vers l’Union, n’a pas coopéré au présent réexamen au titre de l’expiration des mesures. La Commission a alors utilisé les données des quatre producteurs-exportateurs ayant coopéré.

Aller plus loin

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