Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(211) À la suite de l’information des parties, la CCCMC et trois producteurs-exportateurs ayant coopéré ont affirmé que la Commission n’avait pas vérifié la fiabilité et l’exactitude des éléments de preuve avancés, au sujet des augmentations de capacité prévues, par l’industrie de l’Union. La Commission a fait observer qu’elle avait examiné attentivement les observations de l’industrie de l’Union comme de la CCCMC à cet égard et que son réexamen n’avait mis en lumière aucun élément susceptible de modifier ses conclusions, telles qu’établies au considérant 197.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).