(215) Eu égard au fait que seuls deux producteurs constituent l’industrie de l’Union, la Commission a présenté certains des chiffres figurant dans le présent règlement en utilisant des fourchettes et/ou des indices, conformément à l’article 19 du règlement de base, afin de protéger les informations confidentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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