(216) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie dans une fourchette comprise entre 300 000 et 350 000 tonnes. La Commission a estimé ce chiffre sur la base des réponses au questionnaire fournies par les deux producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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