(217) La Commission a établi la consommation de l’Union sur le marché libre à partir des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre de l’Union et des importations en provenance de la RPC et d’autres pays tiers, telles que figurant dans les réponses au questionnaire et les statistiques relatives aux importations fondées sur la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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