Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →
(228) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés qui sont facturés, pour chaque type de produit des producteurs de l’Union, à des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés provenant des producteurs chinois ayant coopéré et vendus au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF), comprenant le droit antidumping, et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation.
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