(23) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des requérants, d’un importateur, de quatre utilisateurs et de quatre producteurs-exportateurs. Les pouvoirs publics chinois n’ont pas répondu au questionnaire concernant l’existence de distorsions significatives en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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