(242) Les ventes sur le marché captif, liées principalement à la fabrication de produits spéciaux et de sels spéciaux qui utilisent l’acide citrique comme matière première, se sont établies à un faible niveau, inférieur à 5 000 tonnes, pour chaque année de la période considérée et n’ont donc pas eu d’influence notable sur la situation de l’industrie de l’Union, y compris sur ses parts de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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