(248) Les effets des marges de dumping effectives sur l’industrie de l’Union ont été atténués par l’engagement applicable au niveau de prix de grands producteurs-exportateurs chinois, qui a servi de plancher pour les prix à l’exportation chinois correspondants.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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