Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(25) Elle a préféré recouper à distance toutes les informations jugées nécessaires aux fins de ses conclusions. La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes:

les producteurs de l’Union:

— S.A. Citrique Belge N.V., Tirlemont, Belgique,

— Jungbunzlauer Austria AG, Vienne, Autriche et Jungbunzlauer Ladenburg GmbH, Ladenburg, Allemagne;

les utilisateurs:

— Reckitt Benckiser (ENA) BV, Schiphol, Pays-Bas,

— Henkel AG & Co. KGaA, Düsseldorf, Allemagne;

les producteurs-exportateurs en Chine:

— COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd., Changchun, province du Jilin, République populaire de Chine,

— Jiangsu Guoxin Union Energy Co., Ltd., Yixing, province du Jiangsu, République populaire de Chine,

— RZBC Group, Rizhao, province du Shandong, République populaire de Chine,

— Weifang Ensign Industry Co., Ltd., Weifang, province du Shandong, République populaire de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).