(251) Les prix de vente unitaires moyens pondérés qui ont été pratiqués par les producteurs de l’Union vis-à-vis de clients indépendants dans l’Union sont restés très stables et n’ont augmenté que de 1 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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