(269) Par ailleurs, les niveaux de prix des exportateurs chinois ont été sensiblement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, même avec les mesures en vigueur. En l’absence de droits, la sous-cotation pratiquée par les producteurs-exportateurs non soumis à des engagements serait supérieure à 29 %. Cela montre les niveaux de prix auxquels les producteurs-exportateurs chinois seraient susceptibles d’entrer sur le marché de l’Union en l’absence de mesures. Sans les mesures en vigueur, l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de maintenir ses prix, ce qui risquerait d’entraîner des pertes telles que celles observées lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.