(275) Les deux producteurs de l’Union, qui représentent ensemble 100 % de la production de l’Union, ont coopéré à cette enquête. Comme indiqué au considérant 263, l’industrie de l’Union s’est remise du préjudice causé par les pratiques de dumping antérieures et ses activités sont viables lorsqu’elles ne sont pas soumises à la concurrence déloyale d’importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.