(280) Les importateurs d’acide citrique sont souvent des négociants d’un éventail plus large de produits chimiques et ne se limitent donc pas à l’acide citrique. En outre, les négociants importent des produits chimiques en provenance de pays tiers autres que la Chine, et procèdent également au commerce de produits fabriqués par l’industrie de l’Union. Par conséquent, les effets potentiels du maintien des droits sur les importateurs devraient être très limités.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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