(281) Comme indiqué au considérant 23, quatre utilisateurs du secteur de la santé, de la beauté et de l’hygiène domestique ont répondu au questionnaire de la Commission. Bien que l’industrie des denrées alimentaire et des boissons constitue le plus grand utilisateur d’acide citrique, aucun utilisateur de ce secteur n’a coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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