(283) Dans leurs observations, les utilisateurs ayant coopéré ont affirmé que l’industrie de l’Union était entièrement rétablie, et ils ont indiqué qu’elle n’était pas en mesure de répondre pleinement à la demande dans l’Union. Ils ont également souligné que notamment la fabrication dans l’Union de produits ayant une teneur exceptionnellement élevée en acide citrique était soumise à une concurrence moins marquée que dans les pays où l’acide citrique n’est pas frappé de droits. Certains utilisateurs ont également attiré l’attention sur la bonne situation financière des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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