(284) Les mesures existantes n’ont pas affecté la disponibilité de l’acide citrique provenant de sources extérieures à l’Union, comme le confirme la présence toujours considérable des exportations de produits chinois. Des augmentations de la capacité de production sont prévues dans l’Union, tant par les producteurs de l’Union que par l’intermédiaire des investissements chinois dans l’Union mentionnés au considérant 199.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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