Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(285) La rentabilité des utilisateurs ayant coopéré était élevée, et pour la grande majorité des utilisateurs, les répercussions financières du coût de l’acide citrique en tant que matière première étaient négligeables. Pour les utilisateurs engagés dans la fabrication du type de produits à plus forte teneur en acide citrique, ces derniers ne constituaient qu’une partie d’un éventail beaucoup plus vaste. Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, dans le cadre duquel un plus grand nombre d’utilisateurs avaient coopéré à l’enquête, la Commission avait établi que l’acide citrique ne représentait pas plus de 5 % du coût des matières premières des utilisateurs fabriquant des produits chimiques. L’effet des mesures sur ces utilisateurs était par conséquent jugé limité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).