Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(286) Dans l’ensemble, l’effet positif des mesures sur l’industrie de l’Union compensait de loin l’incidence négative limitée des mesures en vigueur sur les utilisateurs.

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