(287) La sécurité de l’approvisionnement est un aspect important du marché de l’acide citrique. Pour la majorité des applications de l’acide citrique, le facteur prix était négligeable, tandis que la disponibilité du produit faisant l’objet du réexamen en tant que matière première était essentielle. En l’absence de mesures, la survie de l’industrie de l’Union serait compromise, ce qui aurait des effets au-delà de l’industrie elle-même, en réduisant par exemple les sources d’approvisionnement disponibles ou en diminuant le nombre de concurrents sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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