Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 293 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(293) Pour les deux producteurs-exportateurs chinois dont la marge de dumping a été calculée, comme expliqué au considérant 189, la suppression des ventes à l’exportation à destination du Royaume-Uni aux fins du calcul d’une marge de dumping n’aurait pas une incidence supérieure à un point de pourcentage. De même, les marges de dumping des producteurs n’ayant pas coopéré ne varieraient pas.

Aller plus loin

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