Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(31) Le 5 mars 2020, la Commission a publié une première note au dossier sur les sources pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «note du 5 mars 2020»), par laquelle elle demandait aux parties intéressées de faire connaître leur point de vue sur les sources pertinentes qu’elle pourrait utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point e), deuxième alinéa, du règlement de base. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, l’énergie et la main-d’œuvre, qui sont utilisés par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen. En outre, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié à ce stade le Brésil, la Colombie et la Thaïlande comme pays représentatifs potentiels. Le 13 mars 2020, à la demande de la CCCMC, la Commission a divulgué l’annexe IV de la note du 5 mars 2020, contenant les données du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») accessibles au public, que les services de la Commission ont proposé d’utiliser pour les matières premières et les sous-produits énumérés dans la note du 5 mars 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).