(33) La Commission a répondu aux observations reçues au sujet de la note du 5 mars dans une deuxième note, datée du 30 novembre 2020, portant sur les sources pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «note du 30 novembre 2020»). Elle a également établi une liste provisoire des facteurs de production et est parvenue à la conclusion qu’à ce stade, elle envisageait de choisir la Colombie comme pays représentatif conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations et a reçu des observations de la part des requérants et de la CCCMC. Ces observations ont été analysées en détail aux points 3.3. et 3.4 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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