Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(33) La Commission a répondu aux observations reçues au sujet de la note du 5 mars dans une deuxième note, datée du 30 novembre 2020, portant sur les sources pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «note du 30 novembre 2020»). Elle a également établi une liste provisoire des facteurs de production et est parvenue à la conclusion qu’à ce stade, elle envisageait de choisir la Colombie comme pays représentatif conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations et a reçu des observations de la part des requérants et de la CCCMC. Ces observations ont été analysées en détail aux points 3.3. et 3.4 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).