(40) La capacité de production totale déclarée des producteurs-exportateurs ayant coopéré s’élevait à environ 72 % du total estimé des capacités de production en Chine. Compte tenu du faible niveau de coopération, la Commission a appliqué l’article 18 et a fondé ses conclusions sur le marché chinois de l’acide citrique, y compris celles concernant la production, les capacités et les capacités inutilisées, sur les données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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