Article considérant 59

(59) Par ailleurs, la CCCMC a présenté des observations à propos de la première note sur les sources de détermination de la valeur normale. Dans celles-ci, la CCCMC a tout d’abord renouvelé ses commentaires relatifs à l’ouverture de la procédure. Ensuite, elle a fait valoir que, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, seuls les coûts de production et de vente dont il est prouvé qu’ils faussent la concurrence devraient être remplacés par des prix ou des valeurs de référence non faussés. Plus précisément, la CCCMC a fait observer que les requérants n’avaient pas démontré l’existence d’une distorsion des coûts de la main-d’œuvre en Chine, de sorte que la Commission aurait dû utiliser les coûts effectifs de la main-d’œuvre tels que communiqués par les producteurs-exportateurs. La CCCMC a indiqué qu’il n’était pas raisonnable de remplacer les coûts de la main-d’œuvre par ceux d’un pays tiers, étant donné qu’ils étaient influencés par plusieurs facteurs, tels que la relation entre l’offre et la demande sur le marché concerné, le niveau d’automatisation de la production et le niveau des prix des produits de base dans la région où les producteurs étaient établis. La CCCMC a ajouté que les coûts de la main-d’œuvre variaient non seulement entre les différents pays, mais aussi entre les différents producteurs chinois. De plus, la CCCMC a fait remarquer que les coûts de l’énergie variaient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type d’énergie utilisé et sa disponibilité dans la région, la technologie de production d’énergie, la relation entre l’offre et la demande, etc. Par conséquent, les prix de l’énergie dans un pays ne sauraient refléter le niveau de prix de l’énergie dans des conditions normales de marché dans un autre pays.