Article considérant 60

(60) La Commission a noté qu’une fois déterminé qu’en raison de l’existence de distorsions significatives pour le pays exportateur conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), il n’est pas approprié d’utiliser les prix et coûts sur le marché intérieur dans le pays exportateur, la valeur normale est calculée sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié pour chaque producteur-exportateur, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). L’article 2, paragraphe 6 bis, point a) autorise l’utilisation des coûts sur le marché intérieur uniquement s’il est établi positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Cependant, à la lumière des éléments de preuve disponibles, il n’a pas été possible d’établir que les coûts individuels de main-d’œuvre et d’énergie et/ou d’autres coûts de production et de vente d’intrants associés au produit faisant l’objet du réexamen n’étaient pas faussés. Ainsi qu’il ressort des sections 3.2.1.1 à 3.2.1.9, la Commission a établi l’existence de distorsions significatives dans l’industrie de l’acide citrique et il n’existait aucun élément de preuve positif quant à l’absence de distorsion des facteurs de production des différents producteurs-exportateurs.