Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(61) En tout état de cause, le calcul des coûts de la main-d’œuvre et de l’énergie se fondait sur les différents volumes de main-d’œuvre et d’énergie utilisés dans le processus de fabrication, tels que déclarés par les producteurs-exportateurs. Ainsi, le volume de main-d’œuvre et d’énergie correspondait à l’utilisation réelle de ces facteurs par les producteurs chinois, tandis que seuls les coûts de la main-d’œuvre et de l’énergie ont été remplacés par la valeur non faussée tirée du pays représentatif. S’il est vrai que les coûts de la main-d’œuvre et de l’énergie peuvent varier dans une certaine mesure d’une zone géographique à l’autre, la Commission a uniquement recours aux coûts qui ne font l’objet d’aucune distorsion dans un pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). La Commission a versé au dossier deux notes sur les facteurs de production, laissant ainsi aux parties de nombreuses possibilités de formuler des observations, notamment en signalant toute anomalie éventuelle ou toute autre considération susceptibles de les affecter dans le ou les pays représentatifs. Dans ce contexte, les parties intéressées n’ont pas contesté le niveau des coûts de la main-d’œuvre et/ou de l’énergie dans le pays représentatif approprié, tel qu’il figure dans la note du 30 novembre 2020. Ces arguments ont dès lors été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).